C-26, r. 1 - Règlement concernant l’allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec aux Conseils d’administration des ordres professionnels

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Lorsqu’une réunion visée à l’article 1 est remplacée par une conférence téléphonique, l’allocation est la suivante:

1°  15 $ pour toute conférence téléphonique d’une heure ou moins;

2°  15 $ pour chaque heure excédentaire avec un maximum de 50 $.

D. 59-86, a. 2.